ACG Business & Management

A.	LE CHOIX DU NOM DE LA SOCIETE
B.	OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE
C.	CAPITAL SOCIAL
D.	DIRECTOR (GERANT), SECRETAIRE ET SIEGE SOCIAL
E.	RESPONSABILITES DU DIRECTOR (GERANT)
F.	BENEFICIAIRE ECONOMIQUE
G.	REFERENCE PROFESSIONNELLE
H.	BANQUES
I.	CONFIDENTIALITE
J.	SOCIETE INTERNATIONALE
K.	LE STATUT " EXEMPTE D'IMPOTS "
L.	SOCIETE RESIDENTE
M.	TAXES
N.	STRATEGIE FUTURE DE TAXATION A ALDERNEY

A. LE CHOIX DU NOM DE LA SOCIETE

Certaines restrictions sont appliquées aux noms de société, le nom doit inclure "Limited".
Si des initiales sont employées dans le nom de la société, les autorités de régulation souhaiteront connaître leur signification exacte.
Ne peuvent être utilisés les noms se referant à " Bank " ou " Crown " ou comparable à tout nom de société déjà existante.
Si des mots étrangers sont employés dans le nom, les autorités pourront demandé une traduction avant approbation.
Nous pouvons habituellement obtenir l'approbation préliminaire d'un nom dans la journée.

B. LE STATUT " EXEMPTE D'IMPOTS "

Une société exemptée d'impôts est une société dont la gestion est effectué en dehors de la compétence territoriale des îles dépendant de Guernesey et Alderney à l'exception de l'administration de celle-ci.
Les taxes d'une société exemptée d'impôts sont de £600 annuel Les honoraires exempts annuels sont £600.
Pour toutes autres sociétés, les taxes sont de 20% sur les bénéfices
Une société exemptée d'impôts ne doit pas réaliser des comptes annuels.

C. SOCIETE RESIDENTE

Le capital social autorisé doit être énoncé à la création (Le nombre maximum des parts que la société pourrait publier).
La structure du capital standard autorisé est £10,000, si vous désirez un capital supérieur, il y aura des frais supplémentaire d'enregistrement.
Le capital social autorisé n'a pas besoin d'être énoncé en livres sterling.
Celui-ci peut être plus tard augmenté par une résolution spéciale des actionnaires.
La valeur nominale des actions est normalement £1.
Seule une action doit être libérée être publiée.

D. DIRECTOR (GERANT), SECRETAIRE ET SIEGE SOCIAL

La société doit avoir un siège social à Alderney ainsi qu'un secrétaire.
Le nombre de "directors"est illimité, celui-ci peut être également une société.

E. RESPONSABILITES DU DIRECTOR (GERANT)

Comme indiqué dans les informations légales publiés par la Commission de services financiers de Guernesey,

Les directors (Gérants) doivent:

Comprendre et agir selon leurs fonctions légales et la constitution de la compagnie ainsi que chercher les conseils nécessaires à la gestion de celle-ci.
S'assurer que le conseil d'administration a la gestion effective de la société
Gérer la société comme personne morale séparée de ses actionnaires, directeurs et autres en évitant des conflits d'intérêt conformément aux " Company's articles of association ".
Connaître l'identité des propriétaires de la société (Sauf exception ou les actions de la société sont en bourse).
Etre en toute connaissance des affaires courante et situation financière de la société.
S'assurer que la compagnie maintient des comptes appropriés et les enregistre, observe les périodes de rétention minimum en vertu de toutes les lois applicables, et effectue des comptes annuels.
S'assurer que la compagnie se conforme aux notes de conseils sur la prévention de l'argent blanchissant et révèlent (s'assurez que la compagnie révèle) à l'unité financière de recherche n'importe quel soupçon que des fonds ou investissements sont dérivés de ou employés en liaison avec une conduite criminelle.
Considérer démissionner s'ils croient que la société est utilisée pour des buts illégaux, ou ne respecte pas la loi.
S'assurer qu'ils ont l'expérience et les ressources nécessaires leur permettant de prendre leurs responsabilités comme directors (Gérants).
S'assurer que la base sur laquelle ils doivent être rémunérés soit convenue et officiellement enregistrée.
Coopérer entièrement avec n'importe quelle autorité ayant droits aux informations sur les activités de la société.
Ne pas se dérober à ses responsabilité en indiquant ne pas s'occuper de certaines activités ou en les déléguant à d'autres.

F. BENEFICIAIRE ECONOMIQUE

Chaque personne qui possédera l'ensemble ou une partie du capital social de la société doit être identifiée
Cette information sera seulement à la disposition de l'agent et de la Commission de services financiers.
Les services de " Nominee Shareholders " sont disponibles pour préserver l'identité du propriétaire sur les registres publics.

G. REFERENCE PROFESSIONNELLE

Une référence professionnelle sera demandée à tous nouveaux clients.

H. BANQUES

Il est possible d'ouvrir des comptes sociétés dans les " Channel islands " ou ailleurs
La banque exigera des certification d'identification pour les signataires (copie certifiée de passeport, preuve récente d'adresse, référence bancaire ou/et professionnelle).

I. CONFIDENTIALITE

Les compagnies d'Alderney sont sous la surveillance générale de la Commission des services financiers de Guernesey aussi que le " Alderney Registrar of Companies ".
La commission reçoit les informations sur les actionnaires mais celle-ci n'est pas publique.
Les seules informations disponibles au public sont celles enregistrées sur le registre des sociétés qui incluront " le mémorandum et les articles d'association ", Le capital social, Les noms et adresses des directors et les actionnaires enregistrés.
l'anonymat peut être augmenté par l'utilisation de Nominee Directors ou Shareholders
Les raisons pour lesquelles, ces informations sont relevées à la Commission des services financiers sont d'éviter que des sociétés soient détenues par des personnes de moralités délicates.
Ceci ne doit pas provoquer d'inquiétude particulière auprès des personnes honnêtes mais bien au contraire est un gage de respectabilité pour toute société incorporée à Alderney
Cette transmission d'information ne retarde en rien la création de la société qui peut être crée si nécessaire en 1 journée.

J. SOCIETE INTERNATIONALE

Ce type de société inclut une activité de trading, il sera obligatoire d'indiquer

Quels sont les pays avec qui va se réaliser cette activité de trading.
L'expérience des gérants dans ce type d'activité.

Une société incorporée à Alderney qui est propriété d'un non-résident peut être employée pour la conduite des activités de trading international qui produisent du revenu dérivé exclusivement en dehors d'Alderney, ce type de société peut être qualifiée du statut de " Société Internationale ".
Afin de qualifier en tant que " Société Internationale " , certaines conditions doivent être satisfaites :

Aucun résidant d'Alderney peut avoir un intérêt dans la société (à moins que ce résidant est une compagnie d'Alderney qu'elle-même est détenue par des non-résidents)

Les informations concernant les bénéficiaires économiques doivent être détaillées auprès de la commission des services financiers de Guernesey.

K. LE STATUT " EXEMPTE D'IMPOTS "

L'objet social de la société sera illimité aux activité non réglementé sauf si vous décidez de le préciser (Propriété de bateau, Gestion immobilière Les activités principales de la société devront être communiqués aux autorités avant sa création

L. SOCIETE RESIDENTE

Toute société qui est résidente à Alderney est exposée à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de ses bénéfices.
Une société incorporée à Alderney est traitée comme résidente, par conséquent est exposée à l'impôt sur le revenu au taux standard de 20%.
Cependant, la société peut demander à être qualifiée de société " exemptée 'impôts " ou de société "international"

M. TAXES

Alderney a un accord réciproque avec Jersey et le Royaume-Uni.
A Alderney:

AUCUNE TVA.
AUCUN impôt sur le capital.
AUCUN impôt de succession.
AUCUN impôt sur les compagnies exemptées d'impôts.
Un impôt modéré de 20% sur les sociétés dites résidentes.
In impôt personnel de 20% sur les revenus des résidents.

N. STRATEGIE FUTURE DE TAXATION A ALDERNEY

Le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés sera réduit à 0 % de 2008.
Les bénéfices de certaines sociétés autorisées par la Commission de services financiers de Guernesey, par exemple des banques, les fiduciaires, les assurances et les gestionnaires de fortune) seront imposés à 10%.

Les statuts particuliers de la " société exemptée d'impôts " et la " société Internationale " avec effet à partir du 1 janvier 2008, après quoi toutes les compagnies seront sujettes au taux de 0% ou de 10% comme appropriées.

La situation actuelle veut que la nouvelle structure d'impôt sur les sociétés soit mise en application de 2008. Cependant, la synchronisation et les détails exacts dépendront des pressions de la concurrence et des normes internationales. Par exemple, la compétition internationale pourrait mener à une date d'exécution plus rapide.