|
|
|
|
 |
|
A. SOCIÉTÉS DOMICILIÉES Structure appréciée depuis longtemps par les sociétés de trading et par bien d'autres. Elle possède son siège en Suisse mais n'y exerce pas la moindre activité et ne possède ni bureau, ni personnel : les recettes proviennent obligatoirement de l'étranger: dividendes, droits d'auteur, commissions, etc. Elle vous permet de payer très peu d'impôts tout en restant dans un pays de l'OCDE jouissant d'une bonne réputation, de même qu'un excellent réseau. L'impôt fédéral sur les bénéfices reste le même mais l'imposition sur les bénéfices peut descendre dans certains cantons au taux zéro, ce qui reste modeste. Le meilleur endroit pour ce type de société est le canton de Zoug qui offre à ce type de sociétés d'importantes exemptions fiscales. Une société domiciliée (une société offshore ou boîte aux lettres) est constituée en Suisse. Mais n'y a pas de véritable bureau. Ces sociétés obtiennent une exonération fiscale permanente et payent seulement 8% du profit net en impôts, en comptant que la société a été fondée à Zoug et qu'elle n'a pas d'activités en Suisse. Cette forme de société est utilisée par exemple pour:
La forme juridique habituelle d'une société domiciliée est une SA à Zoug, un petit canton près de Zürich, où les impôts sont bas. A Zoug, les sociétés domiciliées, tout comme les holding, sont exemptées d'impôts municipaux et cantonaux et payent près de 8% d'impôts sur leurs profits, tout compris. Pour obtenir de tels avantages, la société doit avoir ses activités commerciales hors de Suisse.  B. LES HOLDINGS Elles présentent de nombreux avantages, cependant leur mise en œuvre et leurs conditions de création sont réservées à des structures commerciales à antennes multiples, assez éloignées du profil moyen du particulier. Une holding est considérée comme telle si elle détient au minimum 20 % dans une autre société ou si la valeur de ses parts dans l'autre société dépasse 2 millions de francs suisses Ce type de société bénéficie d'avantages fiscaux ; L'impôt fédéral sur les bénéfices est réduit, et l'impôt municipal sur les bénéfices est nul si Tous les bénéfices sont reversés en dividendes. Il faut ajouter qu'une majorité de ces éléments sont négociables (en particulier, les exemptions des droits cantonaux). Elle est l'une des meilleures structures au monde pour les holdings: impôts bas, gouvernement stable, et bonnes infrastructures. Dans les cantons de Fribourg, de Zoug et de Glaris, vous payez moins de 8% d'impôts sur les profits de la holding, et pas d'impôts sur les gains en capitaux. C. LES FILIALES Il y a évidemment encore d'autres solutions si vous voulez fonder une société en Suisse, comme par exemple la constitution d'une filiale d'une société étrangère. La loi suisse vous permet de créer une filiale en Suisse pour votre société, même si votre société a son siège hors de Suisse. Certaines personnes préfèrent cette option à la création d'une société suisse complète parce que le capital minimum est plus faible et que la création est plus simple. |
|||||||||
 |
| info@acg-business.com | LIENS | MENTIONS LÉGALES | CARTE DU SITE |
 |
