 Généralités
L'histoire de Panama est assez chaotique, puisque de nombreuses nations
(Espagne, France, États-Unis, Colombie) s'en sont disputées
le "parrainage" au cours des siècles.
La réputation de paradis fiscal de Panama est largement méritée.
Ce pays de 2,7 millions d'habitants, aux ressources naturelles ingrates,
a su saisir les quatre-vingts dernières années l'opportunité
exceptionnelle que constituait la situation géographique du canal.
Il s'est construit autour de ce point clé des communications à
l'échelle mondiale, des activités économiques variées,
extrêmement performantes, favorisées par un système
fiscal unique en son genre.
Il faut signaler que de nombreux établissements suisses ont établi
récemment des antennes au Panama. Voilà qui inspire confiance
et en dit assez long sur ce que pensent de nombreux banquiers.
Carte de visite
- Comptes Anonymes
- Sociétés offshores
- Fiscalité exceptionnelle
- Trusts et Holdings
- Langue Officielle : Anglais
- Population 2004 : 3.000.463 habitants
- Taux de croissance annuel : 1.306 %
- Superficie : 77082 Km²
- Langue Officielle : Espagnol
- Monnaie : Balboa, US Dollar
- Villes principales : Panama
Banques
Ouvrir un compte de dépôt ne présente pas de difficulté
particulière. Il est à noter que les transferts d'un montant
supérieur à 10 000 $ (ou leur équivalent en devises)
sont archivés.
Fiscalité
Selon la loi de Panama, seuls les revenus issus d'activités
menées sur le territoire au bénéfice de clients résidents
sont soumis à l'impôt.
Il n'existe pas d'impôt sur la fortune ou sur les successions.
Panama a même été exclu de la liste noire de la FATF
en juin 2001 pour ses efforts et sa coopération dans la lutte contre
le blanchiment d'argent.
Le Panama ne reconnaît cependant pas le principe de l'évasion
fiscale et ne coopère pas avec les pays étrangers inquisiteurs
dans ce domaine.
Sociétés
Créer une entreprise : II est aisé de créer
une entreprise à Panama, surtout si elle ne conduit que des opérations
offshores. Toutes les formes habituelles sont possibles, ainsi que les
sociétés de personnes (Civil Partnerships ou Limited Partnerships).
Le statut d'entreprise non résidente est peu contraignant car les
revenus dont la source est à l'étranger sont toujours nets
de tout impôt.
Du fait du principe de territorialité, résidente ou non,
une société ne sera pas imposée sur les bénéfices
provenant de l'étranger, quelle que soit sa forme juridique.
La société Anonyme ou corporation : La Société
Anonyme est le type de société le plus utilisé au
Panama est c'est le choix le plus courant pour une activité offshore.
Pas de capital minimum, au moins 3 directeurs doivent figurer dans les
statuts et être connus des autorités. Il faut également
inclure dans les statuts un avocat qui doit être résident.
Il ne faut qu'un seul actionnaire et les parts de la société
peuvent être transférées sans aucune contrainte.
Une société étrangère peut transférer
son incorporation au Panama sans difficulté; elle sera alors qualifiée
de Foreign Corporation. Une société de ce type est imposée
au Panama au même titre que la société anonyme classique.
Cependant, le fonctionnement de la société restera le même
que dans le pays d'origine.
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