 Généralités
Le Delaware est un Etat de l'est des Etats-Unis, bordé par l'Atlantique
et entouré par le Maryland, la Pennsylvanie et le New Jersey. Il
est situé stratégiquement entre New York et Washington. Sa
superficie est de 5 528 km2 , sa population est de 820000 habitants environ.
Sa capitale est Dover. La baie du Delaware fut découverte par Hudson
en 1609 et attira les Hollandais et les Suédois, qui s'y établirent.
Le Delaware acquit son indépendance en 1704 et adopta le premier
la Constitution fédérale, en 1787.
Carte de visite
- Anonymat garanti
- Population 2004 : 817491 habitants
- Superficie : 5133 Km²
- Langue Officielle : Anglais
- Monnaie : Dollar us
- Villes principales : Dover
Fiscalité
L'État du Delaware est reconnu comme étant l'État
américain le plus favorable à l'investissement et au capitalisme
libéral. Voilà une base recommandée pour s'installer
sur le continent nord-américain, en «onshore» ou en
«offshore». D'ailleurs, lorsqu'on atterrit à Newark
(l'autre aéroport qui dessert New York avec JFK), on est déjà
dans le Delaware.
La majorité des 1 600 compagnies américaines cotées en Bourse sont domiciliées dans le Delaware, ou y possèdent de filiales.
L'anonymat est garanti. Le climat législatif encourage les créations et les gestions d'affaires, mais aussi protège des dégâts causés par la cessation d'activité, qui hélas doit toujours être envisagée par les prévoyants. Elle sera ici limitée dans ses conséquences au seul capital social investi: le géant du MP3 Napster s'est d'ailleurs domicilié en toute hâte au Delaware quand il a déposé son bilan en 2002 !
Le système juridique de création de sociétés est rapide, et très peu contraignant; il permet par exemple la gestion de plusieurs activités différentes par une même société. Il n'y a aucun impôt sur le revenu pour les sociétés détenues par des non résidents ne faisant pas des affaires au Delaware même, ce qui confère à cet État un statut classique de paradis fiscal. Il n'est même pas nécessaire d'avoir un compte ouvert dans l'État.
Sociétés
Il y a aux principales deux formes de société au Delaware.
La « Corporate» ou « C-Corp» :
Le nom de la société sera suivi de : CORP, INC ou LTD.
- 1 ou plusieurs actionnaires (la même personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant)
- Pas de capital minimal imposé
- Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports.
- Taxe fédérale forfaitaire de 200 $ à acquitter au 1er mars de chaque année.
Limited Liability Company :
Le nom de la société sera suivi de : LLC ; c'est le statut choisi par la plupart des personnes privées ou morales.
- 1 ou plusieurs associés (la même personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant)
- Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. En cas de dettes, les actionnaires ne sont pas responsables sur leurs biens propres, mais seulement à hauteur du montant de leurs parts !
- La taxe fédérale forfaitaire de +/- 200 $ au 1er juin de chaque année
- Règlement et déclaration de la Taxe fédérale par un agent local agréé.
- La LLC pour conserver tous ses avantages fiscaux doit être impérativement domiciliée (" Business address " et " Register address " et non pas une boîte postale) dans l'Etat de son incorporation.
- Une LLC peut acquérir les 100% des parts d'une autre société, formule qui ouvre bien des possibilités.
- Une LLC peut enregistrer sous seing privé tous les actes de la société, sans avoir à les publier.
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